Politique de confidentialité

 

 

Le site internet https://store.tgs-france.fr/ (le « Site ») est édité par la société Groupe TGS France, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 523742468, dont le siège social est situé Parc d’Activités Angers Beaucouzé, 1 rue du Tertre, 49070 BEAUCOUZE (« TGS France »).

 

TGS France collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du Site et de la fourniture des services professionnels proposés en ligne.

 

Le site s’adresse exclusivement aux professionnels et permet notamment de souscrire l’un des packs de tests de personnalité à usage professionnel (« Pack VHA »). Le site permet également aux professionnels de solliciter des devis ou des démonstrations pour des outils proposés par TGS France, tels que « Mon Coach Impôts » à destination des cabinets d’expertise comptable.

 

Selon la prestation souscrite, son exécution opérationnelle peut être assurée par une ou plusieurs sociétés du groupe TGS France notamment TGS France Consultants ou TGS France Informatique ou toute autre entité compétente du groupe. Les rôles respectifs de ces entités sont précisés ci-dessous.

 

La notion de « données personnelles » regroupe les informations qui permettent de vous identifier directement en tant que personne physique telles que votre nom, votre prénom, votre adresse. D’autres informations que celles-ci peuvent également permettre de vous identifier (un numéro de téléphone, une adresse IP, …).

 

La règlementation de l’Union européenne et notamment le règlement général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD »), encadre l’utilisation de vos données personnelles par des tiers.

 

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer les données personnelles vous concernant, utilisées par la société TGS FRANCE lorsque vous naviguez sur notre site internet, la manière dont elles sont utilisées et les droits dont vous disposez.

 

 

2.1 Exploitation du Site

Pour les traitements liés à l’exploitation du Site, à la création et à la gestion du compte client, aux commandes, au paiement, à la facturation, au support, à la prospection professionnelle et à la gestion de la relation commerciale, le responsable de traitement est TGS France.

 

2.2 Offre VHA (Test de personnalité)

Lorsque le client professionnel achète un Pack VHA pour proposer un test de personnalité à un salarié ou à un candidat, le client professionnel détermine en principe la finalité d’utilisation du test VHA dans son propre contexte professionnel. Dans ce cas, le client professionnel agit comme responsable de traitement à l’égard des personnes auxquelles il propose le test VHA, et TGS France ou TGS France Consultants agit comme sous-traitant pour la mise à disposition du test, l’analyse des résultats, la génération de livrables et la fourniture du support associé.

 

2.3 Offre « Mon Coach Impôts »

Lorsque l’offre Impôts est souscrite par un cabinet d’expertise comptable partenaire pour les besoins de ses propres clients, le cabinet demeure responsable de traitement à l’égard de ses clients finaux.

 

TGS France Informatique agit dans ce cas, comme sous-traitant des données personnelles renseignées dans l’outil « Mon Coach Impôts ».

 

 

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et à enregistrer des données personnelles sur les utilisateurs du site internet et sur nos clients.

 

Les catégories de données que nous traitons en qualité de responsable de traitement et les finalités sont décrites ci-après :

 

FINALITES	DONNEES CONCERNEES	BASE LEGALE	DUREES DE CONSERVATION
Gestion de la navigation sur le Site et fonctionnement technique du Site	Adresse IP, identifiants techniques, informations navigateur/terminal, logs techniques, cookies strictement nécessaires, données de session, panier, devise, préférences indispensables au fonctionnement du site	Intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du site ; exécution du contrat lorsque ces données sont nécessaires à la commande	Durée strictement nécessaire au fonctionnement du service ; Logs techniques et de sécurité : 6 mois pour les journaux standards ; jusqu’à 1 an pour les journaux de sécurité et de traçabilité des accès ; au-delà uniquement en cas d’incident, fraude, contentieux ou contrôle interne documenté justifiant une conservation prolongée.
Création et gestion du compte client professionnel	Nom, prénom, fonction, adresse e-mail professionnelle, téléphone professionnel, identifiants de connexion, société/cabinet, SIREN/SIRET, adresse professionnelle, droits d’accès, historique de connexion	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles ; intérêt légitime à gérer les accès et sécuriser le compte	Durée de la relation contractuelle ; En cas d’inactivité ou de fin de relation commerciale : suppression ou anonymisation à l’issue d’un délai de 3 ans, sauf archivage intermédiaire nécessaire à la preuve d’un droit ou au respect d’une obligation légale
Vérification de la qualité professionnelle du client	Raison sociale, SIREN/SIRET, numéro de TVA, qualité du signataire, adresse professionnelle, justificatifs éventuels	Exécution du contrat ; intérêt légitime à réserver les offres aux professionnels et prévenir les commandes non conformes	Durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire à la preuve du contrat et de la qualité professionnelle du client, en principe 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Gestion des commandes en ligne	Identité du client professionnel, coordonnées, produits ou packs commandés, quantité, prix, historique de commande, acceptation des CGV, déclaration de qualité professionnelle, date et heure de commande, historique de commande, déclaration de qualité professionnelle, acceptation des CGV, statut de la commande	Exécution du contrat	Base active :    Durée de la relation contractuelle.   Base d’archivage intermédiaire :  Données nécessaires à la preuve de la commande : archivage intermédiaire pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de l’exécution de la commande
Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact	Nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail professionnelle, téléphone professionnel, contenu de la demande, besoin exprimé, historique des échanges	Notre intérêt légitime.	Base active :  Pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi des échanges qui en découlent.   Base d’archivage intermédiaire :  Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
Envoi de newsletter	Adresse email, préférences d’abonnement, date et preuve du consentement, historique d’envoi, désabonnement	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement ou au désabonnement. La preuve du consentement peut être conservée pendant la durée nécessaire à la preuve du respect des obligations de TGS France.
Gérer les demandes d’exercice des droits RGPD	Données d’identification, contenu de la demande, échanges.	Nos obligations légales et règlementaires.	Base active : Pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi des échanges qui en découlent.   Base d’archivage intermédiaire : Pendant la durée nécessaire à la gestion d’éventuels contentieux et au respect de nos obligations légales de conservation.
Gérer vos signalements ou réclamations sur le site internet.	Vos coordonnées ainsi que les informations contenues dans votre signalement ou votre réclamation.	Nos obligations légales et règlementaires.	Base active : Pendant la durée nécessaire au traitement de votre signalement ou de votre réclamation et au suivi des échanges associés.   Base d’archivage intermédiaire : Pendant une durée de 3 ans à compter de votre demande.
Gestion des relations intragroupe pour l’exécution et le suivi des prestations	Données du client professionnel, interlocuteurs, commande, prestation souscrite, informations de suivi administratif, données nécessaires à l’orientation vers la filiale compétente	Exécution du contrat ; intérêt légitime à organiser l’exécution des prestations au sein du groupe	Durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant 5 ans pour les données nécessaires à la preuve de l’exécution

 

Outre les données personnelles que vous nous aurez fournies, nous pouvons aussi collecter vos données de navigation à travers des cookies.

 

 

La société TGS FRANCE pourra transmettre vos données personnelles :

·         les services internes habilités de TGS France ;

·         les filiales du groupe TGS France intervenant dans l’exécution des prestations ;

·         les prestataires techniques, hébergeurs, outils de paiement, outils de support, outils de facturation, outils de messagerie et outils de sécurité ;

·         Shopify, dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne ;

·         les prestataires de paiement tels que Shopify Payments, PayPal, etc. ;

·         les conseils externes, commissaires aux comptes, experts, assureurs ou autorités lorsque cela est nécessaire ;

·         les juridictions ou autorités administratives compétentes en cas d’obligation légale ou de demande légitime.

 

 

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous utilisons des cookies et traceurs. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et d’autres sont facultatifs et requièrent votre consentement.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies facultatifs via le bandeau de gestion des cookies lors de votre première visite sur le site ou personnaliser vos choix par finalités. Et vous pourrez ensuite modifier vos préférences à tout moment via le bandeau dédié.

 

 

Dans le cadre de ses activités, la société TGS FRANCE utilise la solution SHOPIFY. A ce titre, certaines de vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées vers le Canada sur le fondement de la décision d’adéquation 2002/2/CE.

Par ailleurs, le site utilise certains outils et services tiers tels que FLICKR (gestion et affichage de contenus visuels), MATOMO (réalisation de statistiques et d'analyse de votre navigation sur le site), LINKEDIN (réseaux sociaux).

Certains de ces outils étant situés aux Etats-Unis, des transferts de données hors Union européenne sont susceptibles d'être mis en œuvre. Ces transferts sont effectués sur le fondement du DATA PRIVACY FRAMEWORK.

 

Pour en savoir plus concernant l'utilisation de vos données par ces outils, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité dans les liens cliquables ci-dessus.

 

 

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par la société TGS FRANCE, vous pouvez nous contacter à dpo-tgs-france.fr.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles ou un droit de portabilité de ces données en adressant un courrier électronique.

Lorsque la base légale indiquée à l’article 2 est le consentement, vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque la base légale mentionnée à l’article 2 repose sur l’intérêt légitime, vous avez le droit de vous y opposer si vous considérez que les trois conditions suivantes ne sont pas remplies :  

§  L’intérêt légitime doit être avéré et conforme à la loi ;

§  Le traitement doit être nécessaire, sans alternative moins intrusive permettant d’atteindre l’objectif visé ;

§  Une évaluation des intérêts doit démontrer que vos droits ne sont pas lésés.

 

Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

 

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles que nous réalisons auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) https://www.cnil.fr.

 

Concernant les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site, vous disposez de la faculté de tous les accepter, de les refuser en totalité ou partiellement de manière indépendante directement sur le site ou lors de votre accès au site.

 

 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

 

Ces mesures peuvent notamment inclure :

·         contrôle des accès ;

·         authentification des utilisateurs ;

·         journalisation de certaines opérations ;

·         cloisonnement des habilitations ;

·         mesures de chiffrement ou de sécurisation des échanges lorsque cela est approprié ;

·         sauvegardes ;

·         procédures de gestion des incidents ;

·         engagements de confidentialité des personnes habilitées ;

·         encadrement contractuel des prestataires.

 

Aucune mesure de sécurité n’étant absolue, nous invitons les utilisateurs à protéger leurs identifiants et à nous signaler toute suspicion d’accès non autorisé à leur compte.

 

 

Le site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la connexion, la sécurité, le panier et le tunnel de commande.

Des cookies ou traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité peuvent également être utilisés, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer ces traceurs via le module de gestion des cookies mis à votre disposition sur le site. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Pour plus d’informations, consultez notre politique cookies : [lien vers politique cookies].

 

 

Le site peut intégrer ou renvoyer vers des services tiers, notamment des prestataires de paiement, services Shopify, outils de prise de contact ou plateformes externes.

Ces services peuvent traiter vos données selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter lorsque vous utilisez ces services.

 

 

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de notre organisation, de nos prestataires ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié.

 

 

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

 

GROUPE TGS France

À l’attention du DPO / contact RGPD

Email : dpo@tgs-france.fr